Conditions générales de vente – rayonscarnassier.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre rayonscarnassier.com et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet rayonscarnassier.com. Ce site est spécialisé dans la vente de matériel de pêche aux carnassiers (brochet, sandre, perche, black-bass, silure) issu de l’univers Rayons Carnassier. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par rayonscarnassier.com. Elles s’appliquent à toute commande passée via le site, à l’exclusion de tout autre document (brochures, catalogues papier, mentions non contractuelles). Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à rayonscarnassier.com, sauf acceptation écrite préalable.
Certains produits peuvent être soumis à des conditions particulières (ex : articles en précommande, produits soldés, matériel d’occasion temporaire). Ces conditions spécifiques sont alors indiquées sur la fiche produit et priment sur les présentes CGV en cas de contradiction.
2. Produits et disponibilité
Les produits vendus sur rayonscarnassier.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible : dimensions, poids, flottabilité (flotteur, suspending, coulant), action de nage, puissance de canne recommandée, type de tressage, etc. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un élément contractuel (variations de couleurs possibles selon les paramètres d’affichage).
La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. rayonscarnassier.com s’efforce de maintenir à jour ses stocks, mais une rupture peut survenir entre deux mises à jour. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors :
- Accepter une livraison partielle (le reste de la commande étant traité normalement).
- Remplacer le produit indisponible par un article similaire (après accord).
- Annuler la partie concernée de la commande et obtenir un remboursement immédiat des sommes déjà versées pour ce produit.
rayonscarnassier.com ne saurait être tenu responsable d’une rupture de stock indépendante de sa volonté, ni d’un préjudice indirect lié à cette indisponibilité.
3. Commande
Toute commande sur rayonscarnassier.com suppose la création préalable d’un panier. Le Client peut modifier son panier avant validation définitive. La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
- Validation du récapitulatif de commande.
- Paiement effectif (selon les modalités prévues à l’article 5).
Un accusé de réception est envoyé immédiatement au Client (par notification sur son espace client). Il résume les produits commandés, les quantités, le prix total et rappelle les droits du Client (rétractation notamment). rayonscarnassier.com conserve l’historique des commandes pendant 5 ans conformément à la loi.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse de livraison, etc.). Toute erreur dans ces informations engage la responsabilité exclusive du Client, notamment en cas de non-livraison ou de livraison à une mauvaise adresse.
4. Prix
Les prix des produits sur rayonscarnassier.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au taux en vigueur en France). Les frais éventuels (préparation spéciale, conditionnement renforcé pour cannes longues) sont affichés séparément avant validation de la commande.
rayonscarnassier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les offres promotionnelles (codes de réduction, ventes flash) sont valables pour la durée indiquée et ne peuvent être rétroactivement appliquées à une commande déjà validée.
En cas d’erreur de prix manifeste (ex : un leurre affiché à 0,01 € au lieu de 15 €), rayonscarnassier.com se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client, même après validation initiale.
5. Paiement
Le Client règle sa commande au moment de la validation, selon l’un des moyens de paiement proposés sur rayonscarnassier.com (carte bancaire, PayPal, virement, chèque – sous réserve d’acceptation). Le site utilise un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais sur les serveurs de rayonscarnassier.com.
rayonscarnassier.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement de la part des organismes financiers, ou en cas d’incident sur un paiement antérieur. En cas de paiement par chèque, la commande sera préparée à réception et encaissement du chèque. Le délai de traitement de cette commande est alors rallongé.
6. Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’au complet paiement du prix par le Client (y compris les frais annexes éventuels). En revanche, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont transférés au Client dès la prise en charge des colis par le transporteur. Le Client est donc invité à vérifier l’état des colis à la livraison et à émettre des réserves précises si nécessaire (conformément à l’article 8 des présentes).
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande (ou du dernier colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, à l’exception des produits suivants :
- Tresses, fluorocarbones et fils coupés sur mesure ou déroulés.
- Leurres souples dont l’emballage scellé a été ouvert.
- Hameçons, têtes plombées et montages dont l’emballage d’origine a été ouvert.
- Produits personnalisés (ex : canne avec gravure).
Pour exercer son droit, le Client doit utiliser le formulaire dédié dans son espace client sur rayonscarnassier.com. Il reçoit alors un numéro de retour à joindre impérativement au colis. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, sans trace d’usage sur l’eau. Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après contrôle.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme (voir article 9).
8. Réception et réserves
À la réception du colis, le Client doit vérifier l’intégrité des produits. En présence d’un colis visiblement endommagé (écrasé, ouvert, canne cassée), il doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur (ex : « colis écrasé – contenu non vérifié »).
- Photographier l’emballage et le contenu avant tout déballage.
- Contacter rayonscarnassier.com via son espace client dans les 48 heures suivant la livraison.
À défaut, le produit est réputé conforme et en bon état. Aucune réclamation pour casse ou manquant ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur rayonscarnassier.com bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le produit doit être conforme à la description, exempt de défaut à la livraison, et fonctionner normalement pour l’usage attendu.
- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le produit présente un défaut non apparent au moment de l’achat qui le rend impropre à son usage, le Client peut agir en garantie.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte rayonscarnassier.com via son espace client. Après diagnostic (photos, test à distance), il est proposé :
- le remplacement à l’identique,
- l’avoir sur le site,
- le remboursement intégral.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale (hameçons émoussés, tresse abrasée).
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation (choc contre une pile, canne forcée, corrosion par manque d’entretien).
- Les modifications ou réparations effectuées par le Client.
10. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu de rayonscarnassier.com (textes, photographies de leurres, vidéos techniques, logos, arborescence des catégories) est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation expresse de rayonscarnassier.com est interdite. Le Client peut toutefois partager des liens vers le site pour des usages non commerciaux.
Les marques citées (fabricants de matériel de pêche) restent la propriété de leurs titulaires.
11. Responsabilité
rayonscarnassier.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la sécurité des transactions. Toutefois, la responsabilité de rayonscarnassier.com ne saurait être engagée pour :
- Une impossibilité temporaire d’accès au site (maintenance, panne technique, attaque informatique).
- Un dommage indirect (perte de chance, préjudice commercial, interférence avec votre activité de pêche).
- Un usage anormal ou dangereux des produits (ex : hameçon non adapté à la taille du poisson, canne utilisée hors de ses limites de lancer).
La responsabilité de rayonscarnassier.com au titre des présentes CGV est limitée au montant de la commande concernée, hors frais accessoires.
12. Force majeure
rayonscarnassier.com ne peut être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si celle-ci est causée par un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (catastrophe naturelle, guerre, grève des transporteurs, épidémie, perturbation majeure des réseaux de communication). En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue. Si l’événement dépasse 30 jours, chaque partie peut résilier la commande en cours sans indemnité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation relève de la compétence des tribunaux français. Le Client peut préalablement recourir à une médiation conventionnelle (dont les coordonnées sont disponibles dans les conditions générales d’utilisation détaillées sur rayonscarnassier.com).
En cas de litige transfrontalier avec un Client consommateur résidant dans l’Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible via le site de la Commission européenne.
14. Modification des CGV
rayonscarnassier.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées après leur publication sur le site. Les commandes en cours restent régies par la version en vigueur au moment de leur validation.
15. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée. La clause invalide sera remplacée par une clause proche économiquement acceptable.
16. Acceptation du Client
Le Client déclare avoir lu l’intégralité des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant toute commande sur rayonscarnassier.com. La case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » est un préalable obligatoire à la validation de la commande. Les présentes CGV constituent la loi contractuelle entre les parties.